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11 mai, 2009

Loi antipiratage : le vote solennel repoussé d’une semaine

Classé dans : actualitas france — gratuitement @ 0:32

Lors de cette réunion, le chef de l’Etat – conscient que la loi ne réglait pas tout – a par ailleurs indiqué que des « états généraux de la création » pourraient se tenir prochainement pour aborder notamment les questions des droits d’auteur face aux nouvelles technologies, de la reproduction d’œuvres à très grande échelle par l’Education nationale et du piratage industriel, sans qu’on sache précisément dans ce dernier cas de quoi il s’agit.

Les députés (re)plancheront en fait sur le projet voté par eux le 2 avril au Palais Bourbon, antérieur à celui issu de la Commission mixte paritaire (CMP), celui qui avait été rejeté le 9 avril (oui, tout ça devient compliqué…) Cette version ne comprend donc par exemple pas la disposition qui obligera les internautes déconnectés à payer quand même leur abonnement.

Nos confrères de Libération, eux, l’enthousiasme de la revue professionnelle Le Film français, qui, dans son édition du 10 avril, évoque l’adoption du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée, projet de loi qui, pour rappel, a été rejeté à la surprise générale par les députés la veille, le 9 avril.

C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, doit plancher sur le projet de loi pour trouver un compromis entre la version votée à l’Assemblée nationale et celle du Sénat (notamment sur le mode de désignation des membres de la Hadopi, par exemple ou sur la durée minimale de la coupure d’Internet).

Source: http://www.01net.com/editorial/500262/loi-antipiratage-le-vote-solennel-repousse-dune-semaine/

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